Les déclarations de mises sur le marché sont trimestrielles ou annuelles.
Afin d’effectuer une déclaration de mise en marché de panneaux solaires photovoltaïques, l’utilisateur en charge des déclarations doit se connecter à son interface.
En cliquant sur « Déclaration » sur le menu de gauche ou sur l’encart rouge, vous pourrez accéder aux déclarations à réaliser.
Cette page liste l’ensemble de vos déclarations. Les déclarations peuvent avoir plusieurs statuts :
- Ouvert = votre déclaration n’a pas encore été effectuée mais est toujours dans les délais
- Soumis = votre déclaration a bien été effectuée
- En retard = votre déclaration n’a pas encore été effectuée mais elle est à réaliser au plus vite
- Invalide = vous avez modifié votre déclaration, ce qui rend l’ancienne invalide
Pour effectuer votre déclaration, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Action » correspondant.
Plusieurs cas de figures sont possibles.
Si vous n’avez mis aucun panneau photovoltaïque sur le marché français ou si l’intégralité des panneaux que vous avez installés/vendus ont été achetés auprès de distributeurs français adhérents à Soren (l’éco-participation doit apparaître dans vos factures d’achat), il vous suffit de cliquer sur le bouton « Je n’ai rien à déclarer ».
Dans le cas contraire, veuillez tout d’abord sélectionner la technologie des panneaux à déclarer (champ « type »), puis préciser si vos panneaux disposent ou non d’un cadre en aluminium (champ « critère 1 ») et enfin la tranche de poids concernée (champ « critère 2 »).
- En cliquant sur « + », votre ligne déclarative apparaît
- Il ne vous reste qu’à saisir les quantités, poids et puissances cumulés
- Mais vous devez également indiquer le pourcentage de matière issue du recyclage incorporée aux équipements déclarés. Si vous ne disposez pas de données d’incorporation de matière recyclée, merci de renseigner « 0 ».
- Vous pouvez ajouter d’autres lignes en appliquant la même méthode
Une fois toutes les lignes déclaratives créées et les champs renseignés, nous vous invitons à :
- Saisir votre numéro de bon de commande qui apparaîtra sur votre facture d’éco-participation
- Cliquer sur le bouton « J’atteste que les données… »
- Et enfin de cliquer sur le bouton « Déclarer »
Un récapitulatif de votre déclaration vous est présenté, avec le montant des écoparticipations associées.
- Vous pouvez donc valider cette déclaration
- Mais il est encore temps de la modifier en cliquant sur « Non »
Dans cet exemple, votre tableau de bord déclaratif se met à jour. La déclaration que nous venons ensemble d’effectuer a changé de statut : « Soumis ».
Bien entendu, si vous vous apercevez qu’une erreur a été commise, il est toujours possible de la modifier.
Pour cela, il suffit, pour la ligne considérée, de cliquer sur le bouton « corriger » et d’attendre que l’administrateur de Moebius valide votre demande.
Une fois cette demande de correction validée, elle changera de statut et vous pourrez alors corriger vos données.
Félicitations, vous venez d’effectuer votre déclaration avec succès.
