Les panneaux solaires photovoltaïques doivent être : Propres et non souillésLes panneaux photovoltaïques usagés présentant un risque pour la santé et la sécurité ne sont pas repris. Intègres, complets et non désassemblésAbsence de partie prélevée ou détachée, y compris câbles, sauf dans le cas des pièces détachées ayant fait l’objet…
Lorsque vous achetez un équipement neuf, les distributeurs ont l’obligation légale de reprendre gratuitement votre équipement usagé lors de votre achat. On appelle cela la reprise 1 pour 1. Pour plus de précisions : L’article R543-180 du Code de l’Environnement et l’arrêté du 8 octobre 2014 prévoient que les distributeurs…
🎥Vous pouvez visionner la vidéo “Le recyclage des panneaux solaires expliqué en 3 minutes”. https://youtu.be/aEylKwg0ZEk?si=bWtzfYbCs0Uoyf3P
La REP est basée sur le principe « pollueur-payeur » selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie….
En vertu de l’article L. 541-9-4 du code de l’environnement « Tout manquement aux obligations d’information mentionnées aux articles L. 541-9-2 et L. 541-9-3 est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) parue en février 2020, les Producteurs ont l’obligation d’informer les acheteurs, consommateurs et opérateurs de traitement sur la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.
Afin de rendre le tri plus simple, depuis le 1er janvier 2021 un pictogramme unique, l’info-tri doit être apposé sur les équipements, leur emballage où la notice et associée à la poubelle barrée ou au Triman. Vous pouvez télécharger le guide info-tri. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur…
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