Afin de mettre en place un contrat d’adhésion, il est impératif de disposer d’un compte utilisateur et d’avoir créé une société
Dans un premier temps, veuillez vous connecter à votre compte utilisateur.
Vous voici à présent sur votre espace adhérent. Pour initier la contractualisation, il suffit de cliquer sur « Metteur en marché » dans l’encadré rouge.
1. Renseignements
Une fois sur cette page, vous devez :
- Spécifier votre statut de producteur. Des infos bulles sont présentes si vous aviez un doute 😊 Ceci vaut également pour la « contribution provisionnelle »
- La « date de début d’obligation » correspond à la date à laquelle votre société a commencé à fabriquer ou importer des panneaux solaires photovoltaïques
Une fois tous les champs renseignés, merci de cliquer sur « Suivant »
2. Droits
Il s’agit ici de renseigner les emails des personnes qui, au sein de votre société, seront en charge de :
- Déclarer des quantités de panneaux mises sur le marché
- Valider les factures d’éco-participation
- Signer le contrat d’adhésion
Ils recevront ainsi un email de la part de Moebius afin de compléter leur profil utilisateur.
Remarque : Une même personne peut être « signataire », « contact facturation », « contact déclaration » et « contact communication »
Cas particulier du contact signataire :
👉 En général, le signataire est le représentant légal de l’entreprise. Si c’est votre cas, il vous suffit de cocher la case « Je suis le représentant légal de l’entreprise ».
👉 Le signataire peut aussi être une personne mandatée pour signer le contrat. Si c’est votre cas, cochez simplement la case correspondante et téléversez le mandat de signature. 😊
3. Signature
Nous nous chargerons ensuite de valider votre contact signataire.
Une fois validé, le contact signataire recevra un e-mail l’invitant à se connecter à son compte afin de pouvoir procéder à la signature électronique du contrat.
Le signataire peut alors se connecter à son compte Moebius. Le contrat sera disponible dans l’onglet « Metteur sur le marché » à gauche, sous « Inscription », puis dans la section « Signature » en haut à droite.
Il pourra ensuite télécharger le contrat et lancer le processus de signature électronique en cliquant sur « Lancement du processus de signature électronique ».
Soren enverra un e-mail au contact signataire pour lui permettre de signer le contrat.
Une fois le contrat signé par les deux parties, l’adhésion sera validée et vous recevrez un e-mail de bienvenue pour vous en informer.
Félicitations, votre adhésion est à présent validée. Vous allez pouvoir effectuer les déclarations de mises en marché de panneaux solaires.
Une fois le contrat signé et votre adhésion validée, Soren prendra contact avec le Registre des Producteurs, géré par l’ADEME, pour que votre identifiant unique vous soit attribué.
Dans les 2 jours suivant la validation de votre adhésion, vous recevrez un e-mail vous informant que votre identifiant unique est disponible sur votre compte. Il vous permettra de prouver votre conformité auprès de l’autorité administrative.
📢 Bonne nouvelle : Vous pouvez à présent déclarer vos mises sur le marché, qu’elles soient antérieures ou postérieures à 2025 !
