Pour être en conformité avec la réglementation DEEE et accéder à son certificat de conformité, un producteur de panneaux solaires photovoltaïques doit remplir trois conditions :
– Être adhérent
– Être à jour de ses déclarations de mises en marché
– Avoir fait signer ses attestations de mises en marché par son CAC
Afin d’accéder à votre certificat, merci de vous connecter à votre compte Moebius.
Veuillez ensuite cliquer sur « Metteur sur le marché », puis « Certificats ».
Si votre certificat n’est pas accessible, les raisons y seront précisées :
– Déclaration(s) manquante(s)
– Attestation(s) annuelle(s) non signée(s) par le CAC
– Facture(s) en attente de règlement
