Référentiel commun des sites et services numériques Soren
Version de référence commune aux sites et services numériques Soren
Dernière mise à jour : novembre 2026
Éditeur des sites et services numériques Soren
Les présentes mentions légales s’appliquent aux sites internet, plateformes et services numériques édités par Soren qui y renvoient (ci-après collectivement les « Sites et Services »).
Les Sites et Services sont édités par :
SOREN
Société par actions simplifiée à capital variable
Capital social : 54 000 €
Siège social : 18 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 800 547 499
Téléphone : +33 (0)1 83 75 77 00
Adresse électronique : bonjour@soren.eco
Soren est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour assurer la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés.
Directeur de la publication : Nicolas Defrenne, Directeur général de Soren.
Sites et services concernés
Les présentes mentions légales sont applicables au site principal soren.eco, ainsi qu’aux autres sites, sous-domaines, plateformes et services numériques édités par Soren qui renvoient vers les présentes mentions légales.
Lorsque l’un de ces Sites ou Services fait l’objet de dispositions ou conditions particulières, celles-ci complètent les présentes mentions légales.
Hébergement
Les sites internet de Soren hébergés sur l’infrastructure Microsoft Azure utilisée par Soren sont hébergés dans la région France Central.
Certains Sites ou Services peuvent toutefois reposer sur des infrastructures ou services techniques complémentaires fournis par des tiers. Lorsque des informations spécifiques relatives à leur hébergement sont requises, elles sont précisées sur le Site ou Service concerné ou dans les conditions qui lui sont applicables.
Propriété intellectuelle
Les Sites et Services ainsi que les éléments qui les composent, notamment les textes, documents, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, éléments sonores, bases de données, logiciels et autres contenus, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives notamment au droit d’auteur, aux marques, aux dessins et modèles, aux bases de données et, plus généralement, à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Soren ou sont utilisés par Soren avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie des Sites et Services ou de leurs contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de Soren, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément prévus par Soren.
Lorsque le téléchargement ou la réutilisation d’un document est expressément autorisé, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions associées à cette utilisation et à mentionner, lorsque cela est applicable, la source et l’auteur du document.
Les données et contenus déposés par les utilisateurs dans les espaces prévus à cet effet demeurent soumis aux droits de leurs titulaires et sont utilisés par Soren dans les conditions applicables au service concerné.
Crédits
Les crédits graphiques, photographiques ou éditoriaux propres à un Site ou Service peuvent être indiqués directement sur celui-ci ou au niveau du contenu concerné.
Pour le site soren.eco :
Conception graphique : Econovia
Pictogrammes et charte graphique : Adrien Leroy
Accès aux Sites et Services
Soren s’efforce d’assurer l’accès à ses Sites et Services et leur bon fonctionnement.
Leur accès peut néanmoins être interrompu, suspendu ou limité notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, d’évolutions des services ou de circonstances indépendantes de la volonté de Soren.
Soren peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités et contenus proposés. Certaines fonctionnalités, plateformes ou espaces peuvent être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques. Lorsqu’elles existent, celles-ci complètent les présentes mentions légales.
Informations publiées
Soren apporte le plus grand soin à la qualité, à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur ses Sites et Services. Ces informations sont fournies à titre général et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
Malgré les précautions prises, Soren ne peut garantir que l’ensemble des informations disponibles soit en permanence exhaustif, exact ou à jour. L’utilisateur est invité à vérifier les informations déterminantes pour sa situation et, lorsque cela est nécessaire, à contacter Soren.
Responsabilité
Soren met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le fonctionnement et la sécurité de ses Sites et Services.
Soren ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une interruption ou indisponibilité, d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et de l’utilisation qu’il fait des Sites et Services et des informations qui y sont mises à disposition. La responsabilité de Soren ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
Liens hypertextes
Les Sites et Services peuvent contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services proposés par des tiers. Soren n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou des services qu’ils proposent.
La création d’un lien hypertexte vers une page publique d’un Site Soren est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts de Soren et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu ou à l’existence d’un partenariat avec Soren.
L’intégration d’un Site ou de l’un de ses contenus dans un autre site au moyen d’un procédé susceptible de créer une confusion sur l’origine du contenu nécessite l’accord préalable de Soren.
Données personnelles
Soren peut collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses Sites et Services. Les informations relatives aux traitements de données, à leurs finalités, à leurs bases juridiques, à leurs destinataires, à leur conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Soren. Cette politique est commune aux Sites et Services Soren qui y renvoient.
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Courrier : Soren, 18 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.
