Les déclarations de mises sur le marché sont trimestrielles ou annuelles.
Afin d’effectuer une déclaration de mise en marché de panneaux solaires photovoltaïques, l’utilisateur en charge des déclarations doit se connecter à son interface.
En cliquant sur « Déclaration » sur le menu de gauche ou sur l’encart rouge, vous pourrez accéder aux déclarations à réaliser.
Cette page liste l’ensemble de vos déclarations. Les déclarations peuvent avoir plusieurs statuts :
- Ouvert = votre déclaration n’a pas encore été effectuée mais est toujours dans les délais
- Soumis = votre déclaration a bien été effectuée
- En retard = votre déclaration n’a pas encore été effectuée mais elle est à réaliser au plus vite
- Invalide = vous avez modifié votre déclaration, ce qui rend l’ancienne invalide
Pour effectuer votre déclaration, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Action » correspondant.
Plusieurs cas de figures sont possibles.
1. Déclaration à zéro
Si vous n’avez mis aucun panneau photovoltaïque sur le marché français ou si l’intégralité des panneaux que vous avez installés/vendus ont été achetés auprès de distributeurs français adhérents à Soren (l’éco-participation doit apparaître dans vos factures d’achat), il vous suffit de cliquer sur le bouton « Déclaration à zéro ».
Nous vous invitons à :
- Saisir votre numéro de bon de commande
- Cliquer sur le bouton « J’atteste que les données… »
- Et enfin à cliquer sur le bouton « Déclarer »
2. Déclaration simplifiée
Si vous ne possédez pas toutes les informations nécessaires pour une déclaration détaillée (comme le poids et la puissance cumulés) mais uniquement la quantité, vous pouvez opter pour une déclaration simplifiée. Il vous suffit alors d’indiquer la quantité de panneaux mis sur le marché.
Une fois la quantité indiquée, nous vous invitons à :
- Saisir votre numéro de bon de commande qui apparaîtra sur votre facture d’éco-participation
- Cliquer sur le bouton « J’atteste que les données… »
- Et enfin de cliquer sur le boutons « Déclarer »
3. Déclaration détaillée
Cette déclaration concerne les adhérents qui disposent de l’ensemble des données de mises sur le marché tel que :
- La technologie de panneaux à déclarer
- Le poids cumulé (en Kg)
- La puissance cumulée (en Wc)
Cette déclaration permet aux adhérents disposant des attestations d’évaluation aux critères d’éco-modulation de pouvoir prétendre à différents niveaux de bonus d’éco-modulation, dépendant du nombre de critères satisfaits :
- Contribution standard = 0 ou 1 unique critère satisfait
- Bonus = 2 critères satisfaits
- Super bonus = 3 ou 4 critères satisfaits
Dans un premier temps, vous devez sélectionner :
- La technologie de panneaux à déclarer (« Type »)
- La présence ou non d’un cadre en aluminium (« Critère 1 »)
- La tranche de poids concernée (« Critère 2 »)
⚠️ La grande nouveauté de ces déclarations détaillées est que, désormais, vous devrez également indiquer le nombre de critères d’éco-modulation satisfaits (« Critère 3 »).
Vous devrez indiquer le nombre de critères satisfaits pour chaque référence. Il n’est pas nécessaire de créer une ligne par référence, vous pouvez regrouper celles qui respectent les mêmes critères.
Si vous ne disposez pas d’une attestation d’évaluation aux critères d’éco-modulation délivrée par un organisme accrédité Cofrac justifiant que la référence déclarée remplit les critères indiqués, veuillez renseigner « 0 critère satisfait ».
💡N’oubliez pas de cocher les critères d’éco-modulation que vous avez satisfaits juste en dessous.
💡Les attestations d’évaluation aux critères délivrées par Certisolis sont à téléverser pour chaque ligne déclarée.
Si plusieurs références de panneaux satisfaisant les mêmes critères étaient déclarés dans une même ligne, il vous faudra téléverser un unique fichier comportant les attestations (par exemple un fichier ZIP).
Une fois la ligne complétée :
- En cliquant sur « + », votre ligne déclarative apparaît
- Il ne vous reste qu’à saisir les quantités, poids, puissances cumulés et nombre de critères satisfaits
- Vous pouvez ajouter d’autres lignes en appliquant la même méthode
Exemples
Cas 1 : Mes panneaux ne répondent à aucun critère
Si vos panneaux ne répondent à aucun critère ou si vous ne possédez pas d’attestation d’évaluation pour les critères d’éco-modulation, il vous suffit de sélectionner « 0 critère satisfait » dans le champ « Critère 3 ».
👉 Vous n’aurez donc pas besoin de cocher de critères d’éco-modulation ni de téléverser d’attestation.
Une fois les informations sélectionnées, vous pouvez appuyer sur le « + » à droite pour ajouter votre ligne déclarative. Vous pouvez ajouter autant de lignes que nécessaire.
Il vous sera alors demandé de nous indiquer :
- La quantité de panneaux
- La puissance cumulée (en Wc)
- Le poids cumulé (en Kg)
Une fois toutes les lignes déclaratives créées et les champs renseignés, nous vous invitons à :
- Saisir votre numéro de bon de commande qui apparaîtra sur facture d’éco-participation
- Cliquer sur le bouton « J’atteste que les données… »
- Et enfin de cliquer sur le boutons « Déclarer »
La facture associée à cette déclaration sera directement envoyée au contact facturation mais sera également disponible depuis votre espace Moebius dans l’onglet « Factures » (voir le tutoriel).
Cas 2 : Mes panneaux répondent à 2 critères d'éco-modulation sur une unique tranche de poids
Si vos panneaux répondent à plusieurs critères d’éco-modulation, vous pouvez sélectionner le nombre de critères satisfaits (« Critère 3 ») puis cocher les critères respectés (« Critères d’éco-modulation »).
N’oubliez pas de téléverser l’attestation d’évaluation aux critères d’éco-modulation🙂
Une fois les informations sélectionnées, vous pouvez appuyer sur le « + » à droite pour ajouter votre ligne déclarative. Vous pouvez ajouter autant de lignes que nécessaire.
Il vous sera alors demandé de nous indiquer :
- La quantité de panneaux
- La puissance cumulée (en Wc)
- Le poids cumulé (en Kg)
Cas 3 : Mes panneaux répondent à 2 critères d'éco-modulation sur différentes tranches de poids
Si vos panneaux répondent à plusieurs critères d’éco-modulation sur différentes tranches de poids ou selon des critères distincts, vous pouvez créer une ligne déclarative par tranche ou par critère.
👉 Si plusieurs références de panneaux satisfaisant les mêmes critères étaient déclarés dans une même ligne, il vous faudra téléverser un unique fichier comportant les attestations (par exemple un fichier ZIP).
Il vous sera alors demandé de nous indiquer :
- La quantité de panneaux
- La puissance cumulée (en Wc)
- Le poids cumulé (en Kg)
Cas 4 : Mes panneaux répondent à 2 critères d'éco-modulation sur différentes tranches de poids mais les critères diffèrent
Il est possible d’avoir des panneaux appartenant à la même tranche de poids mais répondant à des critères différents.
Par exemple, si vous avez des panneaux qui sont dans la tranche de poids de 10 à 20 kg, certains pouvant satisfaire les critères A et B, tandis que d’autres respectent les critères B et C, vous devrez les déclarer sur deux lignes distinctes, car ils ne répondent pas aux mêmes critères.
Il vous sera alors demandé de nous indiquer :
- La quantité de panneaux
- La puissance cumulée (en Wc)
- Le poids cumulé (en Kg)
Une fois la déclaration effectuée, un récapitulatif de votre déclaration vous est présenté, avec le montant des écoparticipations associées.
- Vous pouvez donc valider cette déclaration
- Mais il est encore temps de la modifier en cliquant sur « Non »
Dans cet exemple, votre tableau de bord déclaratif se met à jour. La déclaration que nous venons ensemble d’effectuer a changé de statut : « Soumis ».
Bien entendu, si vous vous apercevez qu’une erreur a été commise, il est toujours possible de la modifier.
Pour cela, il suffit, pour la ligne considérée, de cliquer sur le bouton « corriger » et d’attendre que l’administrateur de Moebius valide votre demande.
Une fois cette demande de correction validée, elle changera de statut et vous pourrez alors corriger vos données.
Félicitations, vous venez d’effectuer votre déclaration avec succès.
bonjour nous devons renseigner des identifiants d adhesion aux eco organismes. pouvez vous nous le transmettre ainsi que le document certifiant notre declaration
Bonjour,
Si vous faites référence à votre IDU (Identifiant Unique), ce dernier est accessible depuis votre espace Moebius sous la rubrique « metteur sur le marché », puis « Identifiant unique ». Ce numéro traduit votre adhésion à Soren.
Bien à vous,
L’équipe Soren